Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Bienvenue sur le site Seraboutik

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Seraboutik.
Le site Seraboutik commercialise des produits de toute catégorie. En utilisant notre site, vous acceptez les termes d’utilisation.
Les conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.seraboutik.com.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur. Ces biens proviennent en partie d’Europe, des Etats-Unis, d’Afrique et d’Asie, entre autres.
Seraboutik se laisse l’éventualité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Application et acceptation
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente ainsi qu’aux caractéristiques essentielles du bien, du prix, des délais de livraison. De toute information dont dispose le vendeur concernant le produit.
Ces conditions générales prévaudront sur toute autre condition qui figure dans tout autre document. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 – Commande
L’acheteur doit créer un compte sur le site avant toute commande. Le menu « compte » est accessible depuis la barre de menu. Si l’acheteur désire consulter son compte ou commander, il pourra s’identifier à l’aide de ses informations.
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir des produits proposés sur le site https://www.seraboutik.com, et surtout dans la limite des stocks disponibles.
Seraboutik informera l’acheteur de toute indisponibilité du produit commandé.
La vente sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société Seraboutik et l’encaissement de l’intégralité du prix de l’objet. En cas d’adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l’acheteur, la société Seraboutik se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Article 3 – Prix
La société Seraboutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix qui figurent sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des produits.
Si une ou plusieurs contributions ou taxes, par exemple environnementales, venaient à être changées ou créées, en baisse comme en hause, cette modification pourra être répercutée sur le tarif de vente des produits concernés.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il inclut la manutention, l’emballage, la TVA et les frais de port.

Article 4 – Mode de paiement
La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur, une obligation de paiement.
Seraboutik prend en compte une demande que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités ou en cas-de non-paiement, sa commande sera annulée automatiquement. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande qui n’aurait été réglée totalement ou partiellement. Une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
L’acheteur sélectionne les produits souhaités dans son panier, modifie si besoin les références, les quantités, vérifie ou renseigne une nouvelle adresse si besoin. Ensuite, le calcul des frais de port est soumis à l’acheteur. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement mis à sa disposition et listé sur le site. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation de votre commande entraîne l’acceptation des conditions de vente, la renonciation à se prévaloir et la reconnaissance de la parfaite connaissance des conditions d’achat. La confirmation et les données fournies vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur mentionne son adresse électronique sur le bon de commande, il recevra la confirmation de sa commande.

Article 5 – Produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront mentionnées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé au plus tôt par e-mail ou lors de l’établissement de sa commande et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
L’acheteur aura le choix d’échanger le produit ou de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard. La société Seraboutik fera le maximum afin de soustraire le produit avant le prélèvement. Si le paiement a été effectué, le remboursement sera opéré.

Article 6– Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande et dans la zone géographique que nous pourrions livrer. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. Seraboutik passe par différents transporteurs en fonction du lieu de départ du produit. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. S’il arrive pour une quelconque raison que le délai dépasse trente jours à compter de notre confirmation de la commande, l’acheteur peut résilier le contrat de vente et être remboursé.
Les risques liés au transport sont à la responsabilité de l’acquéreur dès lors où le produit est en cours d'acheminement. L’acheteur est dans l’obligation à la livraison de vérifier en présence du service de transport ou du livreur, l’état de l’emballage et le contenu de la marchandise (produit conforme à sa commande). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, avarie…) et signer. Dès lors que l’acheteur ou toute autre personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, cette vérification est estimée comme effectuée. L’acheteur dans ce cas devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles. Si l’objet nécessite un retour auprès du vendeur, la demande doit être faite dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être validé que si les produits sont envoyés dans un état neuf (emballage, accessoires, notice…).

Article 7 – Erreur de livraison
La réclamation suite à une erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits devra être faite auprès du vendeur le jour de la même livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Elle pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@seraboutik.com.
Si la réclamation n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, elle ne sera pas prise en compte et dégagera Seraboutik de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
Dès la réception de la réclamation, Seraboutik attribuera un numéro d’échange du ou des produits(s) concerné(s) et le transmettra par e-mail à l’acheteur. Tout produit à échanger ou rembourser devra être envoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine en colissimo recommandé, à l’adresse que Seraboutik vous communiquera.

Article 8 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande conformément aux dispositions du code de la consommation, pour nous adresser tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Les produits qui sont incomplets, endommagés ne seront pas repris. Les retours des produits sont acceptés dans leur état d’origine et au complet, ce qui permet de les remettre en vente dans leur état neuf et avec la facture d’achat.

Article 9 – Force Majeure
Toutes les circonstances n’étant pas de la responsabilité des parties et qui bloquent l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent la suspension des obligations.
Les cas de force majeure sont des faits ou circonstances imprévisibles, extérieurs aux parties, inévitables, indépendants de la volonté des parties malgré tous les efforts : par exemple les transports ou approvisionnements bloqués, les incendies, les tempêtes, les inondations, les réseaux de télécommunication….

Article 10 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site Seraboutik est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique Seraboutik. Toute reproduction totale ou partielle est exclusivement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Informatiques et libertés
Les données fournies par l’acheteur sont nécessaires pour traiter, gérer, payer sa commander et établir sa facture.
Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur et aux entreprises devant traiter sa commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, d’opposition, de modification et de rectification de ses données personnelles. Ce droit peut-être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

Article 12 – Contrat
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. S’il arrive qu’elles soient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, en cas de litige, uniquement le texte français ferait foi.

Article 13 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de l’ouverture du compte, de la connexion, du paiement, la communication, les cookies ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Article 14 – Evolution de la présente clause
La société seraboutik se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente clause et de publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec un des termes, notamment sur la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.